Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
Déc 18

Optimiser le recouvrement des créances professionnelles

18 décembre 2019 @ 9 h 00 min - 17 h 00 min

Gratuit

Vous devez créer un compte pour vous inscrire à la formation.



En vous inscrivant à la formation, vous acceptez les Conditions générales de vente et notre Politique de protection des données.

 


 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

« Le temps c’est de l’argent »

La distinction entre le droit civil et le droit commercial est concrétisée par l’existence de deux codes, et de deux juridictions.

En droit commercial, la priorité est mise sur la rapidité d’action. En effet, de grands principes du droit commercial vont aider le créancier dans ses démarches Mais pour les appliquer encore faut-il les connaitre.

Former des salariés des études d’huissier de justice au recouvrement amiable ou judiciaire des créances professionnelles/commerciales, après les avoir identifier.

 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

OBJECTIF 1 : Déterminer la nature commerciale / professionnelle de la créance

1/ Distinguer les parties en présence

2/ Identifier les différentes personnes morales et leurs dirigeants

OBJECTIF 2 : Recouvrer les créances amiablement

1/ Adapter le recouvrement en fonction de la créance

2/ Identifier le rôle de l’huissier de justice

OBJECTIF 3 : Recouvrer les créances judiciairement

1/ Déterminer les conditions préalables à l’obtention d’un titre exécutoire

2/ Rédiger et déposer les requêtes aux fins de payer ou de restituer

3/ Identifier les mesures d’exécution opportunes

OBJECTIF 4 : Identifier les mesures de recouvrement alternatives

1/ Engager les poursuites contre le dirigeant de la personne morale

2/ Mettre en œuvre les garanties personnelles

3/ Garantir la créance par l’inscription d’un nantissement judiciaire

4/ Participer aux procédures collectives ouvertes contre la personne morale

Détails

Date :
18 décembre 2019
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Lyon
Immeuble le Factory - 66, Cours Charlemagne (2ème étage)
Lyon, 69002 France
+ Google Map

Organisateur

École Nationale de Procédure
Téléphone :
01 49 70 92 10
E-mail :
enp-e-learningsupport@huissier-justice.fr
Site Web :
www.enp-formation.com

Autres

Adresse
Immeuble le Factory - 66, Cours Charlemagne (2ème étage) 69002 Lyon
Durée de la formation
1 jour / 7h