Optimiser le recouvrement des créances professionnelles

Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

« Le temps c’est de l’argent »

La distinction entre le droit civil et le droit commercial est concrétisée par l’existence de deux codes, et de deux juridictions.

En droit commercial, la priorité est mise sur la rapidité d’action. En effet, de grands principes du droit commercial vont aider le créancier dans ses démarches Mais pour les appliquer encore faut-il les connaitre.

Former des salariés des études d’huissier de justice au recouvrement amiable ou judiciaire des créances professionnelles/commerciales, après les avoir identifier.

 

 

Coordination :

École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
enp-e-learningsupport@huissier-justice.fr

Public concerné :
Formation destinée aux clercs salariés des Etudes et aux chargés de recouvrement

Prérequis :
Connaissance des principes fondamentaux requis (Titre exécutoire, droit commercial, droit des biens…)

OBJECTIF 1 : Déterminer la nature commerciale / professionnelle de la créance

1/ Distinguer les parties en présence

2/ Identifier les différentes personnes morales et leurs dirigeants


OBJECTIF 2 : Recouvrer les créances amiablement

1/ Adapter le recouvrement en fonction de la créance

2/ Identifier le rôle de l’huissier de justice


OBJECTIF 3 : Recouvrer les créances judiciairement

1/ Déterminer les conditions préalables à l’obtention d’un titre exécutoire

2/ Rédiger et déposer les requêtes aux fins de payer ou de restituer

3/ Identifier les mesures d’exécution opportunes

 

OBJECTIF 4 : Identifier les mesures de recouvrement alternatives

1/ Engager les poursuites contre le dirigeant de la personne morale

2/ Mettre en œuvre les garanties personnelles

3/ Garantir la créance par l’inscription d’un nantissement judiciaire

4/ Participer aux procédures collectives ouvertes contre la personne morale

 

Ressources pédagogiques :

Apports théoriques :

  • Déterminer l’existence ou nom d’une créance de nature commerciale
  • Trouver les leviers du recouvrement en cette matière
  • Savoir garantir le recouvrement des créances professionnelles
  • Maîtriser les schémas procéduraux et les délais

Apports pratiques :

  • Bon nombre de banques ou de sociétés font face quotidiennement à des impayés de la part de débiteurs commerçants ou professionnels. Le recouvrement de ces impayés doit être parfaitement préparé.
    Le débiteur est-il seul redevable de la somme ? une garantie personnelle est-elle constituée ? A quel moment peut-elle être appelée en paiement ? etc… L’huissier dispose de plusieurs outils à mettre en œuvre afin de poursuivre le recouvrement de ces créances.

    Afin de respecter les délais nés des impayés et d’initier les mesures adéquates nous vous proposons une formation une formation pratique afin de poursuivre en toute sérénité le recouvrement des créances professionnelles.

Moyens et outils pédagogiques :

  • Alternance méthode magistrale et exercices d’application
  • Mises en situation
  • Tableau synthétique récapitulatif
  • Travail individuel et en groupe
  • Fiche pratique
  • Remise d’un bordereau d’hypothèque vierge à remplir

Dates, lieux et horaires :

À consulter sur www.enp-formation.com/events/carte

Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation :

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 14 personnes

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES PROFESSIONNELLES

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Formation - Contenus

  • 7 Étapes
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  • Formation Attestation