Les véhicules terrestres à moteur : Garantir ou solder vos dossiers

Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Certains de vos dossiers sont bloqués par l’absence de réaction de votre débiteur ?
Diligentez une procédure efficace : la saisie de son véhicule. 
Il réagira à coup sûr ! Le véhicule est le bien auquel tient le débiteur et qu’il utilise tous les jours. 
Les différentes procédures existantes vous paraissent complexes, difficiles à mettre en œuvre, voire dangereuses : venez vous former, apprendre à mener les procédures de saisie d’un véhicule, à assister à la pose d’un sabot de Denver ou encore à négocier la restitution du véhicule.
Ce module de formation vous permettra de mettre en pratique ces procédures délicates et aboutir à une solution pour vos dossiers paralysés.


L'objectif de la formation est de permettre aux collaborateurs d'utiliser le véhicule comme un levier permettant de solutionner efficacement le dossier. 

D'un point de vue essentiellement pratique, il sera question d’identifier les véhicules du débiteur qui sont saisissables et de déterminer la procédure la plus adéquate parmi toutes celles prévues par le législateur. 

La saisie d’un véhicule pouvant entrainer une réaction démesurée de la part de son propriétaire, des conseils pratiques seront donnés pour mener à bien la procédure et obtenir la remise volontaire du véhicule par le débiteur.

Cette formation permettra de revenir à l'Étude avec de nouveaux arguments !

 

Coordination :

École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
enp-e-learningsupport@huissier-justice.fr

Public concerné :
Formation destinée aux clercs salariés des Études et aux chargés de recouvrement

Prérequis :
Connaissance des principes fondamentaux requis

Objectifs

Objectif 1 : Identifier les véhicules terrestres a moteur saisissables
Objectif 2 : Determiner et mener la procedure adequate
Objectif 3 : Mener et sécuriser l’enlèvement du véhicule
Objectif 4 : Assister la pose d’un sabot de denver
Objectif 5 : Obtenir la remise volontaire du véhicule
Objectif 6 : Gérer les difficultés liées a la mise en œuvre des procedures

 Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Apports théoriques :

Outre les différentes procédures civiles d’exécution pouvant s’appliquer aux véhicules terrestres à moteur, la formation aborde les avantages et les inconvénients de chacune d’elles et les passerelles ou combinaisons possibles entre elles.

Apports pratiques :

Cette formation permet d’appréhender la gestion d’un dossier en présence d’un véhicule appartenant au débiteur et de répondre aux difficultés les plus fréquemment rencontrées en la matière. En l’absence de remise volontaire, l’enlèvement d’un véhicule se prépare et il n’est pas question d’y aller sans bien connaître le dossier et le débiteur. Cette formation permet d’anticiper sur le terrain ou à l’étude les obstacles pouvant intervenir dans le cadre de la procédure.

Méthodologie : 

Outre des références théoriques inévitables sur l’identification d’un VTM et les procédures existantes, la formation s’appuie sur différents exercices de mise en application permettant de répondre à des situations du quotidien auxquelles le participant sera très rapidement confronté.

Moyens et outils pédagogiques :

  • Alternance méthode magistrale et exercices d’application
  • Mises en situation
  • Tableau synthétique récapitulatif
  • Travail individuel et en groupe 
  • Fiche pratique
  • Remise d’un bordereau d’hypothèque vierge à remplir

Dates, lieux et horaires :

À consulter sur www.enp-formation.com/events/carte

Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation :

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 15 personnes

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION LES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR : GARANTIR OU SOLDER VOS DOSSIERS

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Formation - Contenus

  • 7 Étapes
  • 3 Quiz
  • Formation Attestation