Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Le tarif des Huissiers de justice a été publié par arrêté du 26 février 2016, il figure désormais au sein du Code de Commerce, et sa révision est prévue tous les deux ans.
Cette journée de formation vous permettra de vous familiariser au travers d’exercices pratiques à sa compréhension et à son application. Ainsi vous saurez l’utiliser, l’optimiser, tout en le respectant.

 

Coordination :

École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
enp-e-learningsupport@huissier-justice.fr

Public concerné :
Ensemble des salariés des études d’huissier de justice.

Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire

Objectifs 1 : Le périmètre du tarif

  • Activités monopolistiques ou libres
  • Tarifs des autres officiers ministériels
  • Droits et obligations des Huissiers de Justice en matière tarifaire

Objectifs 2 : Le calcul d'un coût

  • Le coût d’un acte
  • Le coût d’une formalité
  • Les tarifs spéciaux

Objectifs 3 : Le calcul des émoluments de recouvrement

  • À la charge du créancier
  • À la charge du débiteur

Objectifs 4 : Les émoluments libres

  • Conditions
  • Montant

Objectifs 5 : La procédure de taxe

  • Conditions
  • Application

 Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Apports théoriques :

Avec cette formation, le bénéficiaire de la formation est formé l’application du tarif conformément aux textes applicables en vigueur et aux règles déontologiques.
L’environnement professionnel y est abordé et les outils permettant le mise en œuvre des obligations des huissiers de Justice seront abordés.

Apports pratiques :

Après l’approche théorique, il procédera aux différents calculs en fonction des situations qu’il rencontrera dans cette formation et qui seront au plus proche de son quotidien dans l’étude.
Le participant apprendra également la procédure de taxe, permettant ainsi à l’Huissier de Justice de
ne plus subir d’impayés concernant ses propres frais. Cela lui permettra d’anticiper ou de résoudre certaines situations.

Méthodologie : Outre des références théoriques inévitables s’agissant de l’approche d’une législation, la formation s’appuie sur différents exercices de découverte ou d’application permettant de répondre à des situations du quotidien.

Dates, lieux et horaires :

À consulter sur www.enp-formation.com/events/carte

Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation :

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 14 personnes

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION LE TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE

+4 Inscrits
Non inscrit

Formation - Contenus

  • 7 Étapes
  • 3 Quiz
  • Formation Attestation