Garantir les créances dans les dossiers

Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Peut-on assurer un recouvrement optimal des créances contenues dans les dossiers confiés à l’étude ? OUI !
Il suffit pour cela de les assortir des garanties les plus adaptées à chaque type de situation et chaque type de créance.
Avec ou sans titre exécutoire, les saisies conservatoires sont un moyen d’échapper à l’insolvabilité du débiteur.

 

Coordination :

École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
supportenp@huissier-justice.fr

Public concerné :
Ensemble des salariés des études d’huissier de justice.

Prérequis :
Connaissance des principes fondamentaux requis (Titre exécutoire, droit commercial, droit des
biens…)

Objectifs pédagogiques

Former des salariés des études d’huissier de justice à l’opportunité des mesures conservatoires et
aux préalables à leurs inscriptions. Cette formation sera également l’occasion de découvrir ou
d’approfondir leurs connaissances sur le panel des mesures conservatoires.

Objectif 1 : Les dispositions communes à la mise en œuvre de toutes les mesures
conservatoires (Articles L511-1 et L511-2 R511-1 à R511-8.)

  • Les conditions requises pour diligenter une mesure conservatoire
  • Procédure commune (autorisation exception dénonces, main levée et délais pour ce faire.)
  • Validation de l’objectif

Objectif 2 : Les différentes mesures conservatoires et leurs particularités

  • Les particularités liées aux différentes saisies conservatoires
  • Les particularités liées aux sûretés judiciaires
  • Validation de l’objectif.

Objectif 3 : La fin des mesures conservatoires

  • La conversion des mesures conservatoires
  • Intérêts et effets des mesures conservatoires

 Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Apports théoriques :

La formation prend sa base sur les dispositions communes à toutes les mesures conservatoires figurant dans les parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d’exécution.
L’environnement professionnel y est abordé et les conditions préalables à la prise d’une mesure conservatoire.

Apports pratiques :

Avec cette formation, le salarié appréhende les essentiels lui permettant d’initier les mesures conservatoires et les mener à leur terme. Le bénéficiaire de la formation est formé à la prise de mesures conservatoires tout en évitant certains pièges et certains obstacles.
Les différents types de mesures conservatoires sont abordées afin que le bénéficiaire de la formation, identifie les schémas procéduraux et maitrise la gestion des délais pour éviter toute nullité.

Méthodologie : Outre des références théoriques inévitables s’agissant de l’approche d’une législation, la formation s’appuie sur différents exercices de découverte ou d’application permettant de répondre à des situations du quotidien.


Dates, lieux et horaires :

À consulter sur www.enp-formation.com
Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation :

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 14

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION GARANTIR LES CRÉANCES DANS LES DOSSIERS

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Non inscrit

Formation - Contenus

  • 7 Étapes
  • 3 Quiz
  • Formation Attestation