Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La signification reste au cœur de notre métier !

Le nouveau clerc significateur qui va ou qui vient de prêter serment, la personne qui s’occupe de l’accueil ou même tout nouveau collaborateur d’une Etude peut être amené à se poser des questions sur la signification tant en matière civile qu’en matière pénale :

  • pour un acte destiné à une personne morale : est-il possible de dresser une procès-verbal de recherches infructueuses uniquement après avoir vérifié l’adresse figurant sur l’extrait k-bis ?
  • pour les actes signifiés le vendredi : les avis de signification doivent être envoyés impérativement le vendredi ou le samedi, ou est-il possible de proroger le délai jusqu’au lundi suivant ?
  • pour un acte destiner à Monsieur DUPONT : comment faire si celui-ci est présent mais refuse de prendre l’acte ?
  • pour les procès-verbaux de recherches infructueuses : quels sont les éléments dont l’étude a besoin ?

En une journée, le participant acquiert les bases solides et les automatismes nécessaires à travers une approche pratique et ludique.

Coût de la formation : 205€TTC (TVA non récupérable)

Conseils pédagogiques

Coordination
École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
supportenp@huissier-justice.fr

Public concerné
Ensemble des salariés des études d’huissier de justice. 

Pré requis

Aucun prérequis nécessaire

Objectif de formation 

Former des salariés des études d’huissier de justice aux fondamentaux de la signification par l’acquisition de compétences et de connaissances procédurales et techniques mais aussi par l’apport d’automatismes et de réflexions sur l’exercice pratique de la signification.

Programme de formation

 Objectif 1

Déterminer les différents cas de signification en matière civile 

1.1.  L’impératif légal : la signification à la personne du destinataire 

1.2. La signification par remise à personne présente au domicile ou à résidence 

1.3. La signification par dépôt étude 

1.4. Le procès-verbal de recherches infructueuses en matière civile 

1.5. La gestion des difficultés de signification liées au changement d’adresse du destinataire

1.6. La signification à l’étranger à Parquet (hors Union européenne)

Objectif 2

Déterminer les différents cas de signification en matière pénale 

2.1. La hiérarchie des modes de signification en matière pénale

2.2. La remise au Parquet en matière pénale

Objectif 3

Identifier les risques encourus en cas de signification non conforme

Ressources pédagogiques

Apports théoriques

La formation prend sa base sur les dispositions applicables à la signification en matière civile et en matière pénale. L’environnement professionnel y est abordé et les automatismes nécessaires à une signification valable et efficace seront abordés.

Apports pratiques 

Avec cette formation, le néophyte appréhende les essentiels lui permettant de sécuriser la signification sachant que de cette dernière découle la validité de la procédure d’exécution qui suivra. Le bénéficiaire de la formation est formé à la hiérarchie des modes de significations et aux difficultés pratiques qui peuvent intervenir dans l’exercice de sa mission. 

La procédure la plus pratiquée au sein des études d’huissier de justice, la procédure d’injonction de payer est également traité afin qu’au retour à l’étude, le bénéficiaire de la formation, identifie le schéma procédurale et maitrise la gestion des délais pour éviter toute forclusion ou caducité.

Méthodologie

Outre des références théoriques inévitables s’agissant de l’approche d’une législation, la formation s’appuie sur différents exercices de découverte ou d’application permettant de répondre à des situations du quotidien auxquelles le clerc significateur sera très rapidement confronté. 

Dates, lieux et horaires

À consulter sur www.enp-formation.com
Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation (oui / non)

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 14 personnes

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION - DEVENIR CLERC SIGNIFICATEUR

Formation pratique

Les concepteurs :

BEDON Alexandre (Angers) : 

Titulaire de l’examen d’huissier de justice depuis 2006, Alexandre Bédon est devenu formateur à l’ENPEPP en 2007. Couvrant des enseignements dans plusieurs domaines, il a rapidement montré un intérêt particulier pour les thèmes de la signification et des délais. Il intègre en 2016 l’ENP PRO afin d’assurer une formation sur la prescription extinctive. Il intervient aussi auprès de la Faculté de Droit d’ANGERS, au sein du Master II « Droit et Pratique de la Procédure ». Il est enfin l’auteur de deux ouvrages auprès des Editions Juridiques et Techniques : l’abrégé pratique des voies de recours et l’abrégé pratique des prescriptions.

BOUDINEAU Bérénice (Paris)

Titulaire de l'examen d'huissier de justice, Bérénice Boudineau est devenue formatrice à l’ENPEPP. Elle prépare et corrige également les examens. Elle est également formatrice au bureau commun de signification de Paris.

CHARLET Vincent (Lille)

Avocat et titulaire de l'examen d'huissier de justice, Vincent CHARLET est également formateur à l'ENPEPP depuis plusieurs années. Il est également chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lille

ROUZAUD Cyril (Montpellier) : 

Titulaire de l'examen professionnel d'huissier de justice depuis 2000, il est également titulaire du certificat de spécialisation en procédures judiciaires de l'ENPEPP depuis cette date. École dont il est formateur depuis 2004. Il intègre ENP PRO où il a formé les huissiers de justice sur "la reprise des locaux abandonnés » et "la prescription extinctive ». Il enseigne également à l'IFAR de Montpellier, il est également chargé d'enseignement auprès des facultés de droit de Nîmes et de Montpellier

 

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Formation - Contenus

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