Approche pratique de la rédaction du constat

Formation
Objectifs de la formation

Afin d’obtenir votre certificat de formation, vous devrez réaliser toutes les étapes de votre parcours en ligne, avant ou après la formation en présentielle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Vous venez d’être nommé(e) ou attendez votre nomination en qualité de Clerc habilité aux constats ou Huissier de Justice. Félicitations !

Vous vous interrogez sur la manière de répondre aux attentes de votre client pour constater une situation parfois délicate ou sur la manière de rapporter cette situation par écrit avec justesse. Alors, cette formation est faite pour vous !

A l’heure de la résolution amiable des litiges, le constat occupe une part indispensable dans notre activité quotidienne et nous nous devons d’apporter à notre client toute notre expertise.

Ce module de formation vous permettra de définir votre champ d’action avec précision, d’acquérir une technique de rédaction professionnelle de vos constats et d’enrichir votre vocabulaire pour les rédiger de manière claire et objective.

 

Coordination :

École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS - Tél : 01.49.70.92.10
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
enp-e-learningsupport@huissier-justice.fr

Public concerné :
Huissiers de justice salariés, clercs habilités aux constats, rédacteurs de constats.

Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le cadre juridique du constat 
  • Vérifier les conditions de réalisation du constat 
  • Identifier les mentions communes aux procès-verbaux de constat 
  • Connaître les particularités de certains constats courants 
  • Rédiger un procès-verbal de constat
  • Améliorer la rédaction et la mise en forme de son constat

 Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :

Apports théoriques :

  • Définir la notion de constatations matérielles
  • Maîtriser le principe du contradictoire et le principe de loyauté dans la réalisation du constat
  • Acquérir la technique de l’établissement de divers constats : constat de SMS, constat d’affichage, constat de chantier, constat de grève, état de lieux (loi du 06/07/1989)...

Apports pratiques :

  • Déterminer le champ d’action du constatant
  • Décrire des constatations matérielles claires et objectives en utilisant le lexique adéquat
  • Structurer et rédiger un procès-verbal de constat

Méthodologie : Parties alternées de formation magistrale et de mises en situation (cas pratiques, expérience professionnelle, trames de PV de constat, fiches de vocabulaire)

Dates, lieux et horaires :

À consulter sur www.enp-formation.com

Les formations, d’une durée de 7 heures, ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suivi et évaluation :

Un test d’une durée de 13 minutes sera réalisé à l’issue de la formation sur la plateforme :
www.enp-formation.com

A l’issue de celui-ci une attestation sera remise à l’apprenant.

Nombre de participants maximum : 14

Documents téléchargeables

ENP 2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ENP 2019 - PROGRAMME DE FORMATION APPROCHE PRATIQUE DE LA RÉDACTION DU CONSTAT

+12 Inscrits
Non inscrit

Formation - Contenus

  • 7 Étapes
  • 3 Quiz