Informations générales

Public concerné : Salariés des études d’huissier de justice dans le cadre de la formation professionnelle continue. (À noter : toute modification de la situation professionnelle du salarié au cours de la formation doit être signalée à l’ENP).

Pré-requis : Bac général ou professionnel ou 3 ans d’expérience dans une étude d’huissier de justice (Cat.3/ Coef. 278 minimum).
Qualification visée : Devenir Clerc aux procédures

La validation des formations se fait par module lors d’une épreuve écrite pour laquelle le candidat reçoit une convocation individuelle.

L’acquisition des compétences de cette formation, pour les modules soumis à évaluation, est tributaire de l’obtention d’une moyenne (calculée sur l’ensemble des modules) égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le module « Assurer l’accueil téléphonique » est suivi par apprentissage à distance sur une plateforme dédiée et est validé par un test de connaissances de type questionnaire à choix multiples accessible à l’issue de l’apprentissage.

Coordination
École Nationale de Procédure 44, Rue de Douai 75009 PARIS – Tél : 01.49.70.92.13
Déclaration d’activité n°11.75.26.44.775
enp-dreneuc@huissier-justice.fr

Programmes

Programme de formation :

Formation présentielle
18 modules sur des thèmes centrés sur l’activité professionnelle des collaborateurs d’études d’huissier de justice, en matière notamment de déroulement et d’agenda des procédures d’exécution, de signification, de comptabilité des dossiers, …

Formation e-learning
Le module “Assurer l’accueil téléphonique“ est suivi par apprentissage à distance (e-learning) sur une plateforme dédiée et est validé par un test de connaissances de type QCM (questionnaire à choix multiples) accessible à l’issue de l’apprentissage sur la plateforme de l’ENP FORMATION

Période de la formation : Les formations se dérouleront les mardis du 06 octobre 2020 au 08 juin 2021

Calendrier

La formation se déroulera du 06 OCTOBRE 2020 AU 08 JUIN 2021

Durée de la formation : Cette formation est dispensée par un dispositif mixte (présentiel et à distance). Elle comprend 18 modules et se déroule sur 9 mois pour un total de 232 heures, dont 3h45 dispensées en apprentissage à distance (e-learning).

Elle est validée par une attestation, « acquisitions des compétences de la formation Clerc aux procédures » reconnue par la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (cat. 6 – coefficient 316).
Toutefois, le bénéfice des modules acquis perdure tout au long de l’existence.

Horaire de formation : de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30

Complément assuré au sein des études par le tuteur.
Les heures de formation sont des heures de travail.
Les absences aux formations ne sont autorisées qu’en cas de maladie  

Modules

Dates

Initiation à l’activité d’huissier de justice

6 octobre 2020

13 octobre 2020

Identifier les parties et les tiers

20 octobre 2020

Assurer l’accueil téléphonique (e-learning)

entre octobre et décembre 2020

Contrôler et régulariser les actes

27 octobre 2020

3 novembre 2020

10 novembre 2020

Suivre la procédure d’injonction de payer

17 novembre 2020

24 novembre 2020

Suivre la procédure de saisie des rémunérations

1er décembre 2020

Suivre la procédure de paiement direct

8 décembre 2020

Suivre la procédure de saisie vente

15 décembre 2020

Suivre la procédure de saisie attribution

5 janvier 2021

12 janvier 2021

Evaluations

– Contrôler et régulariser les actes 

– Identifier les parties et les tiers

– Suivre la procédure d’injonction de payer

– Suivre la procédure de saisie des rémunérations

19 janvier 2021

Suivre la procédure de saisie d’un V.T.M. 

26 janvier 2021

Suivre la procédure des mesures conservatoires

2 février 2021

9 février 2021

Identifier les différents modes de fin du bail

16 février 2021

23 février 2021

Evaluations :

– Suivre la procédure de paiement direct

– Suivre la procédure de saisie attribution

– Suivre la procédure de saisie vente

– Suivre la procédure des mesures conservatoires

2 mars 2021

Ouverture et suivi comptable des dossiers

9 mars 2021

16 mars 2021

Suivre la procédure d’expulsion

23 mars 2021

30 mars 2021

6 avril 2021

Assistance aux constats

13 avril 2021

Evaluations

– Identifier les différents modes de fin de bail

– Ouverture et suivi comptable des dossiers

– Suivre la procédure de saisie d’un VTM

– Suivre la procédure d’expulsion 

20 avril 2021

Engager les procédures

27 avril 2021

4 mai 2021

Assurer le recouvrement des créances

11 mai 2021

18 mai 2021

Communiquer avec les parties et les tiers

25 mai 2021

1 juin 2021

Evaluations

– Engager les procédures

– Assistance aux constats

– Le recouvrement amiable des créances 

8 juin 2021


Financement

La constitution d’un dossier d’inscription complet est obligatoire pour toute inscription à un parcours entier de formation ainsi que pour l’inscription à un premier module de formation. Pour les inscriptions aux modules suivants, seul un bulletin d’inscription sera nécessaire ainsi qu’une attestation d’employeur en cas de changement entre temps.  

Les employés des études d’huissier de justice s’inscrivant au cursus Clerc aux procédures peuvent bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais de formation par tout organisme habilité.

Les frais de formation comprennent, les frais de conception et d’organisation des séances de formation tant présentielles que distancielles, l’accès aux enseignements à distance sur plateforme, les dispositifs d’aide au suivi de la formation (chat, forum, échanges courriel avec les correcteurs et formateurs les supports de formation, les cahiers documentaires, l’organisation des examens.

Le coût de la formation peut être pris en charge par OPCO EP. Vous pouvez choisir entre 2 types de financements :

• Un plan de formation : dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD sans condition d’âge ni de condition concernant la date d’embauche.

• Un contrat de professionnalisation de 9 mois : dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD avec une période de professionnalisation de 9 mois. À noter que la date d’embauche doit intervenir dans le mois qui précède le début de la formation.

Les centres

Une école près de chez vous !

Les séances de formation sont organisées dans des centres géographiquement déterminés en fonction des effectifs. Sauf exception, les centres n’organiseront des formations qu’à partir d’un effectif minimum de 6 participants.

Les élèves sont inscrits, sauf dérogation accordée par le Directeur de l’ENPEPP dans le centre correspondant à la situation de l’Étude de leur employeur. Pour des besoins d’organisation, il pourra être exceptionnellement demandé aux bénéficiaires des formations de se rendre dans un centre de regroupement distinct de celui qui leur a été initialement attribué. En telle hypothèse les bénéficiaires de la formation en seront utilement avisés par tous moyens.

Aix-en-Provence
Angers
Bordeaux
Cayenne
Corse
Guadeloupe
La Réunion
Lille
Lyon
Martinique
Montpellier
Paris
Rouen
Strasbourg
Toulouse

Inscription clerc aux procédures

Vous devez créer un compte pour vous inscrire à la formation.



Les Annales

Cliquez sur les lien ci-dessous pour les télécharger : 

Annales 2017
Annales 2018
Annales 2019